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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En second lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et de la société ID+ Ingénierie et une somme de 1 500 euros à verser à la région Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 24.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
euros ai titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02160_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formations de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; / () ; / "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02260_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formations de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; / () ; / "
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte des dispositions combinées de ces dispositions et de celles des articles L. 67 et L. 68 du livre des procédures fiscales, que la procédure de taxation d'office prévue au 3° de l'article L. 66
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D’autre part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l’impôt sur les sociétés par l’article 209 de ce code : « 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 193-1 de ce livre : « Dans le cas prévu à l’article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l’imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02605_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 68 du même livre : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas régularisé sa
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 4 : Le SEDIF versera à la société Maroom une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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