; pour les autres montants, les travaux correspondant au devis n° 16365 faisaient partie de la mission de l'entreprise et les travaux correspondant au devis n° 17275 ont déjà été rémunérés par les ordres

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira père et fils a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Dommages.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Le Discorde demande à la cour : 1°) d'infirmer

La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a souscrit, le 28 novembre 2006, une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; 2°) statuant à nouveau, de dire l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif opposable et contradictoire à la SMABTP.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à la société D B, à la société MAAF assurances, assureur de la société Menuiseries ACD et à la

Compte tenu de la prise en charge de certains des travaux à la charge initiale du département du Pas-de-Calais par son assurance, le préjudice indemnisable restant à la charge de celui-ci s'élève à un

Estimant avoir été victime d'un dysfonctionnement des portes d'entrée automatiques du bâtiment, dont la fermeture soudaine et brutale aurait provoqué sa chute, M.

A B une expertise portant sur les infiltrations affectant le plafond du module d'exposition sud-est au second niveau du bâtiment J4.

La société Qualiconsult assurait le contrôle technique des travaux sur la base des documents qui lui étaient transmis par les autres constructeurs, sans qu'elle puisse se substituer à eux ni leur adresser

, et le décompte du lot n° 12 omet de mentionner les travaux supplémentaires.

Par un jugement n° 2100090 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a : - refusé d’admettre l’intervention de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics ; - condamné

La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a ensuite souscrit, le 28 novembre 2006, une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment

et travaux publics.

Dès lors que ces terrains ne supportaient plus à cette date de bâtiments existants, aucune extension ne pouvait être autorisée sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

bâtiment.

Elle soutient que : - l'étendue des travaux à ordonner reste en débat puisque le traitement approprié des fissurations justifie des travaux notoirement plus importants que ceux envisagés par l'expert

En vertu des dispositions combinées des articles 41 et 44 du CCAG-Travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009, la réception des travaux, même lorsqu'elle est prononcée avec réserves, fait courir

Ingenieries, Allianz Iard, MMA Iard Assurances mutuelles et MMA Iard.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) à