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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du I de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H AJ, Mme I AR, Mme AT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
maison existante et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet médical et de garages, sur un terrain sis 5, avenue Paul Doumer sur le territoire communal, cadastré section AT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'ensemble des pièces des dossiers de demande du permis de construire et des autorisations de travaux contestées ainsi que les avis rendus sur ces demandes ; 3°) d'annuler l'autorisation de travaux n° AT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AT H, Mme AL O, Mme AH R épouse AJ, M. B V, M. AG V AX, Mme E V AX, Mme AL W épouse AU, M. D AU, M. U AJ, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Biganos a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire deux maisons individuelles avec piscine sur des parcelles cadastrées section AT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2024, le 9 avril 2024 et le 18 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Rignault (SAS Delcade), conclut at rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
AT... AW..., M. AU... AX..., Mme C... AX..., M. Y... AD..., Mme G... AD..., M. AO... AN..., Mme AG... AN..., M. N... AE..., Mme BA... BD..., M. AB... Q..., Mme M... Q..., M. E... H..., Mme AL...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
AT M, Mme U M et M. D M, M. AR B, l'indivision composée de Mme P N au titre de l'indivision composée de Mme U N, M. AE N et M. AW N, M. C F, Mme U AM, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
G... et Mme I... épouse G... sont propriétaires de parcelles, cadastrées section AT nos A..., B... et D..., situées à proximité du centre-bourg de la commune de Montmeyran (Drôme), dans le quartier des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01354_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
publique de la Polynésie française ; - la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers ; - la délibération n° 85-1064 AT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
BG AU, Mme AT AU, M. BJ AV, Mme AP AV, M. D AJ, Mme F AW, M. B AM, M. Z AY, Mme I AK, M. W AL, Mme T AL, Mme AC AX, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
AT..., M. DC... AV..., M. BU... BZ... et M. DF...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur un courrier établi par le directeur de la Maison de la culture-Te Fare Tauhiti Nui alors que celui-ci n'avait plus la qualité d'autorité d'emploi au sens de l'article 5 de la délibération n° 95-222 AT
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AT CE, M. B BT, M. et Mme BF et CF BT, M. et Mme B et BW U, M. et Mme AU et AX J, M. et Mme K et CD BR, M. AA L, M. AB L, Mme BY BM, M. et Mme F et BC G, M. et Mme C et AD AK, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
AT... I..., Mme S... I..., M. R... AB..., la société civile immobilière Madopa, M. U... AX..., M. AD... BM..., Mme AR... BM..., M. BN... X..., Mme AG...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F AT, Mme AA BF, M. AS BJ, M. AR BG, M. BM AU, M. AQ A, M. P AE, M. D AV, M. M AF, M. H AX, M. G AG, Mme AY AZ, M. BP W, M. AC BA, M. AP X, M. Y J, Mme Arc'Hantaël Kervern, Mme BE AJ, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01649_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
AT AL, Mme AF AL, M. B AA, à la société Deux-Sèvres Biogaz 4 et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AT... et M. MU... JR... ont déclaré se désister de l’instance. Leurs désistements sont purs et simples. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il leur en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings " Oasis " et " Côte d'Amour ", en ce qu'elle classe en zone Ub les parcelles cadastrées AT
Source officiellePage 6 sur 17