; 2°) de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

dossier sera examiné, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire concerné de cette date et de son droit à : 1° Consulter son dossier ; / 2° Présenter des observations écrites et fournir

date, une rente viagère d'un montant annuel de 30 577 euros, cette rente devant être versée trimestriellement, à trimestre échu et son montant revalorisé selon les modalités prévues par l'article L. 434

La décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté le recours préalable indemnitaire formé par Mme D a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la

en formation les indemnités représentatives de frais, qui incluent l'indemnité de résidence en région parisienne et la prise en charge partielle de son pass navigo en Ile-de-France.

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a jugé que l'Etat, en sa qualité d'employeur, avait commis une carence fautive mais que M.

Par courrier du 27 janvier 2020, le recteur de l'académie de Nice a refusé de payer ces vacations, au motif que ces actions de formation auprès des élèves de son établissement d'affectation relevaient

Par un jugement n° 2103141 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102958 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 18 juillet 2019, le recteur de l'académie de Créteil a pris à son encontre la sanction du déplacement d'office. M.

du versement d'une rente et ne peut être mis à la charge du responsable sous la forme du versement immédiat d'un capital représentatif qu'avec son accord.

du versement, en plus de ce capital, d'une partie de la prestation compensatoire sous forme de rente.

conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. / La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie

En second lieu, lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre

Il fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; son courriel du 17 novembre 2021, qui n'était pas adressé à la rectrice, ne constitue pas une demande indemnitaire préalable ;

Par un jugement n° 2102756 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

commissariat Centre Ouest (Rennes) qui a remplacé, en application de l'article 15 de l'arrêté du 28 février 2019, le directeur de la plate-forme achats-finances centre Ouest (Rennes), sont instituées

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence

B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler les décisions par lesquelles la rectrice de l’académie de Lille n’a pas proposé son inscription au tableau d’avancement au grade

et ses environs, comme vœu n°4 le lycée général et technologique Victor Schoelcher à Fort-de-France et comme vœu n°5 le lycée général et technologique Bellevue à Fort-de-France.