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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02857_20250219
19 février 2025
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
ORCA_24NT02859_20250219
ORCA_24NT03250_20250220
20 février 2025
ORCA_24NT03319_20250220
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
ORCA_24NT03322_20250221
ORCA_24NT03323_20250221
ORCA_24NT03324_20250221
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
L'expert de justice a déposé son rapport au greffe du tribunal des pensions militaires de Haute-Corse le 18 avril 2019.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00691_20220623
23 juin 2022
provisoire de séjour et de se prononcer sur son droit au séjour en réclamant le cas échéant les pièces manquantes, notamment une demande d'autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter
ORCA_24NT01581_20240903
3 septembre 2024
Il soutient que sa demande de naturalisation est recevable dès lors qu'il a fixé en France de manière stable, le centre de ses intérêts matériels depuis plus de vingt-deux années.
ORCA_24NT02027_20250217
17 février 2025
ORCA_24NT02029_20250217
ORCA_24NT02263_20250217
1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
métrologue un procès-verbal de superficie de son logement en loi Carrez et, d'autre part, fait dresser par un expert en sciences sociales et sanitaires un procès-verbal de conformité ou de non-conformité
ORCA_24NT01513_20250217
ORCA_24NT02159_20250217
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