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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
à cet accord, signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
28 avril 2022
En cas d'avenant, elle devra être complétée dans les mêmes conditions.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics, alors en vigueur ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Par un jugement n° 1300052 du 22 février 2018 précédé d'un jugement avant dire-droit du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
C a été enregistrée le 25 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance du 23 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2021 à 12 heures.
DCA_25PA02776_20260204
4 février 2026
A... est un ressortissant sénégalais né le 7 février 1979, qui déclare être entré en France en janvier 2015. Il a formé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 8 septembre 2022.
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 20 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 1902058 du 10 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
Les travaux, allotis en seize lots, ont été réceptionnés sans réserves, le 29 février 2008.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; -le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; -le décret n° 2010-1525 du 8 décembre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
000 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la demande d'indemnisation formée le 23 février 2016 et de la capitalisation des intérêts.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 février 2024, présentée pour la société Eiffage génie civil. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03656_20221128
En août 2008, la commune des Baux-de-Provence a signifié son congé à la société Cathédrale d'Images à l'issue de ce bail en février 2009.
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