CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
Dès lors, faute d'avoir invité M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (…) ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Ayant sollicité sa réintégration à compter du 15 octobre 2012, Mme B a été maintenue d'office en disponibilité avant d'être réintégrée, le 14 février 2015, sur un poste de chargée de mission au sein de
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade. / L’autorité territoriale procède à cette affectation après avis du service de médecine professionnelle et de prévention, dans l’
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
Cet avis, qui confirme un précédent avis émis par la même instance le 15 septembre 2017, se fonde notamment sur l'expertise réalisée le 12 juin 2017 par un médecin psychiatre des hôpitaux qui indique qu'en
6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
; - ils ont dénaturé le moyen soulevé en défense tiré de l'irrégularité de l'avis de la commission de réforme en raison de l'absence d'un médecin spécialiste au sein de la commission ; l'avis est d'autant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
Par un avis du 4 novembre 2013, le médecin du travail a conclu à l’inaptitude définitive de l’intéressé à l'exercice des fonctions de cuisinier. M.
8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
; - aucun médecin spécialisé en rhumatologie ne siégeait au comité médical lorsqu'il a rendu les avis des 6 février et 3 avril 2018 en méconnaissance des articles 5 et 6 du décret n° 86-442 du 14
2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
un avis favorable au renouvellement de la mise en disponibilité de Mme C B du 24 juin 2016 au 23 juin 2017 en observant cependant que " la reprise du travail sur un poste aménagé, dont les caractéristiques
DCA_22NT02255_20240109
9 janvier 2024
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Elle indique que l'aménagement de son poste de travail, préconisé par le médecin de prévention, a été tardive également dès lors qu'elle a dû attendre neuf mois pour obtenir un siège ergonomique adapté
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
La commission paritaire régionale, qui s'est réunie le 20 mai 2020, a émis un avis partagé sur le projet de révocation de l'autorité disciplinaire.
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
: " Indépendamment du suivi prévu aux articles 20 et 21, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêté contesté est irrégulier en l'absence d'information du médecin de prévention ; ce vice l'a privée d'une garantie procédurale ; ce moyen est opérant dès lors que l'avis
DCA_22VE01298_20231221
subis du fait de son éviction illégale et qu'il soit fait injonction à la commune de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 5 septembre 2014.
5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
Par un avis du 2 février 2018, le médecin de prévention a estimé que son état de santé était incompatible avec ses fonctions au service du stationnement. M.
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier a confié une mission d'écoute à deux médecins et une psychologue du travail, qui ont conduit une série d'entretiens avec le
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
A, les 15 mars, 25 juin, 8 octobre et 5 novembre 2019, relevant de la filière technique et ayant tous recueilli l'avis favorable du médecin de prévention, ont été refusés par l'intéressé, qui n'en critique
4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
Cet avis a été confirmé par l'avis du 27 juin 2017 du comité médical supérieur.
Page 6 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.