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469 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01429_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Dès lors, faute d'avoir invité M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (…) ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ayant sollicité sa réintégration à compter du 15 octobre 2012, Mme B a été maintenue d'office en disponibilité avant d'être réintégrée, le 14 février 2015, sur un poste de chargée de mission au sein de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade. / L’autorité territoriale procède à cette affectation après avis du service de médecine professionnelle et de prévention, dans l’

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cet avis, qui confirme un précédent avis émis par la même instance le 15 septembre 2017, se fonde notamment sur l'expertise réalisée le 12 juin 2017 par un médecin psychiatre des hôpitaux qui indique qu'en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00507_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

; - ils ont dénaturé le moyen soulevé en défense tiré de l'irrégularité de l'avis de la commission de réforme en raison de l'absence d'un médecin spécialiste au sein de la commission ; l'avis est d'autant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03223_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un avis du 4 novembre 2013, le médecin du travail a conclu à l’inaptitude définitive de l’intéressé à l'exercice des fonctions de cuisinier. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00450_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

; - aucun médecin spécialisé en rhumatologie ne siégeait au comité médical lorsqu'il a rendu les avis des 6 février et 3 avril 2018 en méconnaissance des articles 5 et 6 du décret n° 86-442 du 14

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21187_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

un avis favorable au renouvellement de la mise en disponibilité de Mme C B du 24 juin 2016 au 23 juin 2017 en observant cependant que " la reprise du travail sur un poste aménagé, dont les caractéristiques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02255_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02341_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle indique que l'aménagement de son poste de travail, préconisé par le médecin de prévention, a été tardive également dès lors qu'elle a dû attendre neuf mois pour obtenir un siège ergonomique adapté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04858_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La commission paritaire régionale, qui s'est réunie le 20 mai 2020, a émis un avis partagé sur le projet de révocation de l'autorité disciplinaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

: " Indépendamment du suivi prévu aux articles 20 et 21, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00574_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle fait valoir que : - l'arrêté contesté est irrégulier en l'absence d'information du médecin de prévention ; ce vice l'a privée d'une garantie procédurale ; ce moyen est opérant dès lors que l'avis

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

subis du fait de son éviction illégale et qu'il soit fait injonction à la commune de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 5 septembre 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04220_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un avis du 2 février 2018, le médecin de prévention a estimé que son état de santé était incompatible avec ses fonctions au service du stationnement. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier a confié une mission d'écoute à deux médecins et une psychologue du travail, qui ont conduit une série d'entretiens avec le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01262_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, les 15 mars, 25 juin, 8 octobre et 5 novembre 2019, relevant de la filière technique et ayant tous recueilli l'avis favorable du médecin de prévention, ont été refusés par l'intéressé, qui n'en critique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02416_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Cet avis a été confirmé par l'avis du 27 juin 2017 du comité médical supérieur.

Source officielle

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