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A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02446_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

il disposait contre l’avis de ce comité médical ne lui a été communiquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Charleville-Mézières, représentée par la SELARL D4 Avocats

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01545_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la commune de M, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00582_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01068_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02415_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n°22LY02415, le C.H.U de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés),

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01073_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 octobre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03786_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04113_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02183_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03367_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021 sous le n° 21LY03367, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01977_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 19 décembre 2024 sous le n° 23TL01977, M. et Mme H..., représentés par la SCP GMC Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01058_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à l'annulation

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01693_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009056 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02457_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04245_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105643 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02939_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03282_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209563 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif

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