en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade » et celle du point d’indice, a renvoyé l’association SAGESS devant l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour le calcul

D a déclaré, au titre de l'imposition des revenus de 2019, sa rémunération de dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires.

l'Isère a fixé le montant de son régime indemnitaire, ensemble la décision du 17 octobre 2019 rejetant son recours gracieux ; - la décision du 15 juillet 2019 lui octroyant une prime de maintien de salaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des compléments d’impôt sur le revenu et des prélèvements

F les sommes inscrites sur son compte courant d'associé à titre de salaires ; - M.

Si ces différentes activités sont effectuées par le même personnel et utilisent les mêmes immobilisations, il y a lieu de prendre en compte, pour le calcul de la taxe professionnelle, les salaires versés

Nantes d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le président de l'université de Nantes a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision procédant à une retenue d'un trentième de son salaire

médian à la date de consolidation, et non sur celle du salaire moyen ; la réparation sous forme de rente doit être privilégiée et il y a lieu de déduire les sommes perçues au titre de l'allocation aux

C exerce une activité d'accompagnateur de tourisme d'affaires qui relève du régime juridique des intermittents comportant un complément de revenu versé par Pôle emploi et perçoit à ce titre des salaires

ayant opté pour l'imposition des droits d'auteurs dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, par rapport au traitement appliqué aux contribuable imposés dans la catégorie des traitements et salaires

commune de Millau ayant procédé au paiement d'une somme 3 000 euros correspondant au frais irrépétibles mis à sa charge par le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; - le calcul

A au montant de 59 659,82 euros et au montant calculé au titre de l'article 1er de ce jugement, sous déduction des sommes déjà versées dans le cadre de la procédure de référé-provision, et dans la limite

En ce qui concerne les traitements et salaires reconstitués : 20.

en compte le surcoût financier lié au financement de la revalorisation « Ségur 2 » « Laforcade » et celle du point d’indice, a renvoyé l’association SAGESS devant l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour le calcul

a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation () ".

Ces modalités de calcul doivent s’entendre comme faisant correspondre le montant individuel minimal à 10 % du montant moyen déterminé pour chaque grade, et non comme le faisant résulter d’un abattement

a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée

S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces

E A est gérant salarié de la SARL 2AS.

Il résulte de l'instruction que les salaires portés sur la déclaration d'ensemble des revenus de M. A de l'année 2014, à hauteur de 136 135 euros, n'ont fait l'objet d'aucune imposition.