Par un jugement n° 2201558, 2201559 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1905275/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Ichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1905970 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2023 et 27 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004614

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,

d'expertise judiciaire ou de partie produit au cours d'actions indemnitaires engagées devant le juge judiciaire ou le juge administratif sur le fondement de la décision n° 17-D-20 de l'Autorité de la

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement qu'il attaque a été rendu au terme d'une procédure irrégulière. Sur la demande de M. B d'écarter une pièce des débats : 11.

à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter les demandes des consorts A... devant le tribunal administratif de Rouen ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement en ramenant le montant

, sur une demande formée devant elle. 7.

Par un jugement n° 2202838 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Par sa requête, le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 février 2025, la ministre chargée du travail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 décembre

B une somme de 3 250 euros, déclaré son jugement commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et mis à la charge

Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.  

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros.

Par un jugement n° 2008535 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

A devant être rejeté par la Cour et le jugement devant être confirmé, les demandes aux fins d'appel en garantie dirigées contre elle sont dépourvues d'objet ; - à titre subsidiaire, et si, par extraordinaire