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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00238_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00157_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03807_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01374_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02354_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01496_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00415_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02545_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05147_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02333_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Le président Jean-Claude PauzièsLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle

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