CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2200455 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
DCA_23NC02665_20240528
ou privé dans la gestion ou l'activité commerciale de ce commerce.
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
mars 2014 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
, ainsi que cela est rappelé à l’article 3.4 i) du guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, auquel se réfère la déclaration d’intention de commencement des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1904279 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2100061 du 7 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de La Farlède et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1903654 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2008234 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24MA00916_20260402
Juge des référés
ORCA_24DA00749_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2210163 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
A E, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et l'Etat à verser à Mme I H veuve E la somme de 927 298 euros, à Mme F E
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 2003132 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
F..., à l’occasion de cette inscription, comme représentant légal de cet établissement stable aurait méconnu l’interdiction prononcée à son encontre par le jugement évoqué au point 7 du tribunal de commerce
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 6 sur 86