D’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est classé pour partie en secteur constructible par la carte communale de la commune de Viviers-les-Lavaur et

médical communiqué à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et de sanctionner le cas échéant le défaut de communication de ce dossier, M.

fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise () ". 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les moyens invoqués par la commune de Nanterre ne sont pas fondés. [RC1]Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

La programmation du service Radio Fox se distingue également de celles des radios France Bleu Besançon et France Bleu Bourgogne qui diffusent une programmation pour partie musicale et pour partie parlée

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mai 2023 la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, conclut au rejet de la requête et

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309890 du 8 décembre 2023 du tribunal

a fondé son analyse sur un document obtenu par un droit de communication du 18 février 2019 auprès de l'établissement bancaire de la SCI Abberline ; ce droit de communication, exercé après les opérations

a fondé son analyse sur un document obtenu par un droit de communication du 18 février 2019 auprès de l'établissement bancaire de la SCI Abberline ; ce droit de communication, exercé après les opérations

a fondé son analyse sur un document obtenu par un droit de communication du 18 février 2019 auprès de l'établissement bancaire de la SCI Abberline ; ce droit de communication, exercé après les opérations

des éléments du budget de la commune portant sur le montant des sommes versées à la commune par la société exploitante du parc photovoltaïque.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le décret n°94-972 du 9 novembre 1994 ; - la décision

La requête a été communiquée à la société Médias Ile-de- France, à l'association pour la communication juive et à la société So Press qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n°1401832 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a déclaré sans objet la demande de communication, d'une part des pièces déjà transmises à M.

Vu : - la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

B..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) Avant dire droit, d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer l'entier dossier du rapport