Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que : - le défaut d'information ne saurait être retenu compte tenu de l'urgence de la situation médicale de la patiente et dès lors que la perforation utérine est une complication rare du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'acte a été réalisé le 28 mai 2013 au service de cardio-pneumologie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes, et s'est compliqué de dyspnées aigües qui ont justifié une reprise chirurgicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les suites ont été compliquées par la survenue d'un syndrome de réponse inflammatoire systémique, d'un iléus post-opératoire et d'une infection qui semblent avoir été rapidement résolues par traitement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l'instance, y compris
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au surplus, l'expert a évalué le risque de complications neurologiques pour les patients atteints de scoliose à 1,8 %, dont 0,3 % d'ischémie médullaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Une paraplégie sensitivo-motrice complète est apparue dans les suites immédiates de cette intervention.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
fondement d'une faute médicale, et en aucun cas sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique; - si l'infection contractée par Mme A est en lien avec les soins, cette complication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il suit de là que le traitement par radiochirurgie présentait, dans le cas particulier de Mme B, un risque de complication supérieur au risque attaché à l'absence d'intervention, de telle sorte que le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
complète ou à domicile jusqu'en avril 2017 et une longue convalescence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
neuro-orthopédiques à type de rétractions musculaires sévères des membres inférieurs et une scoliose neurologique évolutive d'indication chirurgicale, tableau clinique sévère et complexe qui nécessite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
neuro-orthopédiques à type de rétractions musculaires sévères des membres inférieurs et une scoliose neurologique évolutive d'indication chirurgicale, tableau clinique sévère et complexe qui nécessite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de conduite d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'il a chiffré à 10 % l'incidence de cette lésion minime sur les souffrances ultérieures, lesquelles tenaient essentiellement par ailleurs à un syndrome douloureux régional complexe, il a indiqué que "
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et du centre hospitalier Gabriel Martin à l'indemniser de ses préjudices en lien avec les complications
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne le retard de prise en charge de la complication : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le certificat médical daté du 7 janvier 2022 du praticien qui l'a opérée le 20 août 2020 indique que la reconstruction par prothèse totale de la scapula est complexe et nécessite un suivi régulier par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sont en outre relevés un diabète insulino-dépendant compliqué de néphropathie, une hypertension artérielle sévère et déséquilibrée, une cardiopathie dilatée, une anémie ferriprive et une angiodysplasie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
, elles sont en l'espèce imputables à une maladresse fautive ; elle a été victime à tout le moins d'une perte de chance d'éviter cette complication ; - elle sollicite les sommes de 2 320 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature
Source officiellePage 6 sur 929