Il a ensuite été titulaire de plusieurs titres de séjour, dans un premier temps en qualité de conjoint de français, puis dans un second temps en qualité de parent d'enfant français.

A au respect de sa vie privée et familiale, ni à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - le comportement de M.

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins

d'enfant français.

famille d'enfants dans des courriels adressés aux élus, la prise de photographies et de films à l'insu et sans l'autorisation des parents des enfants concernés, enfin " une mauvaise gestion des enfants

Dans cette hypothèse, les parents des élèves concernés sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un autre établissement ". 4.

D’autre part, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné, le 2 juillet 2024, que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant Kenza A... serait exercée en commun par les deux

Il a obtenu à compter de l'année 2015 des titres de séjour d'un an en qualité de parent d'enfant français qui ont été renouvelés jusqu'en 2022.

Il soutient que : - c'est à tort que le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'enfants malades, conformément aux dispositions des articles L 425-9 et L.

et qu'il était convoqué à une audience ; - Elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'accord franco-tunisien implique seulement que le parent exerce l'autorité parentale sur l'enfant, et

doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie

français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

B a sollicité, le 10 mars 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie

alors même qu'elle n'accueille plus d'enfant depuis plus d'un an, que son positionnement en tant qu'accompagnante à la fonction parentale ne transparait pas dans les relations à établir avec les parents

d'enfant français, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'État

d'enfant malade ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Il est constant enfin que M.