et avoir exercé une activité professionnelle, pendant une durée de dix années consécutives au moins, dans le ou les domaines de compétence au titre desquels l'inscription est demandée, y compris les qualifications

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une

l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat ;/ 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

Aux termes de l’article R. 4138-47 du même code : « Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie ou de ses droits à congé

l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat / 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat / 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat / 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat / 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

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l'accès à l'activité ou son exercice est réglementé et délivré par une autorité compétente de cet Etat / 2° Justifier avoir exercé l'activité, dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat

C'est dans ces conditions que Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'évaluation définitive de son activité professionnelle pour les années 2017-2018.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 6.

A ne démontrait pas que cette activité était exercée en dehors du cadre de son activité professionnelle principal et en relevant que cette dernière concourait à l'exécution des missions auxquelles il est

relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France soit au titre de la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée.

relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

une activité, lucrative ou non () dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice (). / V- La production des œuvres de l'esprit, au sens

sur lesquels s’exerce le contrôle des personnes menant des activités privées de sécurité, lequel peut être l’employeur direct de ces personnes, leur donneur d’ordres ou un prestataire de formation.

En premier lieu, si l'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221- 2 du code du travail

a porté à la connaissance de l'ensemble de ses agents, y compris Mme C, les conditions auxquelles seraient subordonnées la poursuite de leur activité professionnelle à compter du 15 septembre 2021 ;