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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissante marocaine, née le 17 avril 1992, est entrée en France le 22 novembre 2020, sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de Français, à la suite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjointe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B veuve C, ressortissante marocaine, née le 4 juin 1965, a sollicité le 4 mai 2023 son admission au séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2212590 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D... a demandé, le 13 juin 2022, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00205_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions des articles L. 423-17 et L. 423-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, les +++ commises après l'arrivée en France du conjoint mais avant la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A s'en est pris à nouveau à son ex-conjointe en novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
étranger, mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer la carte de séjour prévue à l'article L. 423-1 sous réserve que les autres conditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) rejetant sa demande d'indemnisation présentée pour son conjoint
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son conjoint
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de séjour prévue aux articles L. 423-1 ou L. 423-2, cette dernière peut être retirée. / Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00372_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il a sollicité, le 9 août 2019, la délivrance d'un titre de séjour en tant que conjoint de Française. Par décision du 12 août 2019, le préfet des Yvelines a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident en qualité de conjoint d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour valable jusqu'au 4 juillet 2022 en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01688_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
entièrement régi par les l'accord franco-marocain ; - le préfet a commis une erreur de droit en rejetant la demande de titre de séjour au motif de la rupture de la communauté de vie par décès du conjoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pas huit jours sur conjoint ou ex-conjoint, en présence d'un mineur, en récidive.
Source officiellePage 6 sur 505
Association DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS, ADVC44
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 14/02189
22/05/2016
Voir →
DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 14/02189
31/03/2016
Voir →
Association DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de mois à compter de la date de la présente publication
24/11/2015
Voir →
Association DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
21/04/2015
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Association DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (ADVC44)
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13/06/2014
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