Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022.

Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge administratif est par suite compétent pour connaître de l'action en réparation des conséquences dommageables de cette occupation.

Par une ordonnance du 26 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, pour réaliser la liaison autoroutière, le préfet du Rhône a procédé, après déclaration d'utilité publique, à l'expropriation partielle, au profit de la société APRR, de la propriété de M.

Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 6 décembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 22 décembre 2023, à 12 heures, puis par une ordonnance du 22 décembre 2023, a été reportée au 9 janvier 2024, à 12 heures.

Par une ordonnance du 12 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025.

Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 9 de cette même ordonnance : " Deviennent voies communales les voies qui, conformément à la législation en vigueur à la date de la présente ordonnance, appartiennent aux catégories

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023, par ordonnance du même jour. Un mémoire a été produit pour M. B le 21 septembre 2023 et n'a pas été communiqué.

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2024.

Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er août 2022 à 16h30.

Elles font valoir que : - il n'existe pas de conséquences difficilement réparables dès lors que l'impact de l'annulation partielle du PLUi sur le territoire intercommunal est très restreint : - le

Par une ordonnance en date du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.