A un permis de construire sollicité pour l'aménagement en logement d'une construction existante située au sein d'un ensemble immobilier se trouvant 7 avenue de la République. 2.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 UC du règlement du PLU de la métropole de Lyon : " 6.3 Le retrait (D) des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction

intérêts et de la capitalisation des intérêts, et enfin de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges Le Garzic, Construction générale rennaise, Bureau Véritas Construction et

La hauteur des constructions veille à s'harmoniser avec le gabarit des constructions contigües (). ". 7.

Distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes (locaux accessoires à la construction principale), et les parties enterrées des constructions 8.1.1.

Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit

Article 2 : La société Bureau Veritas Construction est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 7,5 % des condamnations prononcées à leur encontre.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Villa Jasmin est rejetée.

prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.

A de chèques émis par la SARL TKM Construction. S'agissant des revenus distribués provenant des minorations de recettes et des charges non justifiées de la SARL TKM Construction : 24.

Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit

une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades,

Sur la légalité de l’arrêté du 1er mars 2021 : Aux termes de l’article 2.1.5 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « (…) a/ Constructions protégées : / Les constructions

bâtiments eux-mêmes ainsi que tout ce qui relève du champ d'application du droit des sols notamment des abords des constructions, incluant les clôtures.

les constructions ou parties de construction dont la hauteur n'excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ; / () Secteur UI 1 / Les constructions,

C un permis de construire pour l'extension d'une construction existante et la construction d'une piscine, sur les parcelles cadastrées section , situées . M.

par rapport aux voies et emprises publiques ; l'article IV.3., c, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; l'article IV.3., d, relatif aux hauteurs des constructions

et les couleurs des constructions ;/ () ".

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux