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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A un permis de construire sollicité pour l'aménagement en logement d'une construction existante située au sein d'un ensemble immobilier se trouvant 7 avenue de la République. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 6 UC du règlement du PLU de la métropole de Lyon : " 6.3 Le retrait (D) des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
intérêts et de la capitalisation des intérêts, et enfin de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges Le Garzic, Construction générale rennaise, Bureau Véritas Construction et
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La hauteur des constructions veille à s'harmoniser avec le gabarit des constructions contigües (). ". 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Distance séparant deux constructions non contiguës, hormis les annexes (locaux accessoires à la construction principale), et les parties enterrées des constructions 8.1.1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La société Bureau Veritas Construction est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 7,5 % des condamnations prononcées à leur encontre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ou de modifier le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Villa Jasmin est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A de chèques émis par la SARL TKM Construction. S'agissant des revenus distribués provenant des minorations de recettes et des charges non justifiées de la SARL TKM Construction : 24.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
une construction existante au sens du présent règlement une construction existante avant l'approbation du PLU 3.1 comprenant l'essentiel des éléments de structures (fondations, murs porteurs, façades,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 1er mars 2021 : Aux termes de l’article 2.1.5 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « (…) a/ Constructions protégées : / Les constructions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
bâtiments eux-mêmes ainsi que tout ce qui relève du champ d'application du droit des sols notamment des abords des constructions, incluant les clôtures.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
les constructions ou parties de construction dont la hauteur n'excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ; / () Secteur UI 1 / Les constructions,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C un permis de construire pour l'extension d'une construction existante et la construction d'une piscine, sur les parcelles cadastrées section , situées . M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par rapport aux voies et emprises publiques ; l'article IV.3., c, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; l'article IV.3., d, relatif aux hauteurs des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
et les couleurs des constructions ;/ () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux
Source officiellePage 6 sur 592