2023 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l’enseignement du second, degré, section informatique ; 3°) d’annuler la délibération du jury déclarant les candidats admis au concours externe

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Petite-Ile, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

du jury.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022 M.

Par un jugement n° 2224604 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le jury du DSA mention « architecture et patrimoine » du Centre

; - cette délibération méconnaît l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales dès lors que la commune, qui supporte la charge de la preuve, ne justifie pas avoir procédé à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2022 et le 22 avril 2022, Mme A, représentée par Me Grodwohl demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

et les aptitudes du candidat / Le jury dispose des évaluations ou notations obtenues par le candidat au cours des dix dernières années.

Par une délibération du 27 janvier 2023 le conseil municipal de la commune de Courlans a rejeté la demande présentée par M. A.

deux courriers du 2 février 2022, la présidente de l'université Rennes 2 d'un recours hiérarchique et, le président du jury du master d'un recours gracieux.

mentionnée à l'article 6 ci-dessus. / Au vu de ces trois éléments d'appréciation, le jury établit à l'issue de ses délibérations : / - la liste des instituteurs stagiaires ayant un bilan final positif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 10 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

délibérations et avis, assurent l'administration de l'université ".

La délibération du 13 octobre 2006 par laquelle le jury a rejeté sa demande a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 avril 2008 devenu définitif, au motif que ce jury avait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C née A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le jury du certificat

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Trévenans du 2 juin 2020 portant approbation du

admis, du procès-verbal du jury et de la décision de nomination des candidats retenus par la délibération du 18 mai 2021. 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M.

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du jury du diplôme national du brevet refusant l'admission de Mme D B à ce diplôme,