Par un mémoire en défense du 22 juillet 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier demande à la cour : 1°) à titre principal, la confirmation du jugement ; 2°) le rejet de la requête

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

ou le refus d'un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Le 27 août 2020, B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la décision de refus de délivrance de titre de séjour : 3.

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Thalinger, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à titre subsidiaire, en cas d'annulation du jugement

Par un arrêté du 21 juin 2024, le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Il a fait l'objet le 25 juin 2012 d'un refus de délivrance de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, à laquelle il n'a pas déféré.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

, qu’une reconnaissance de paternité a été souscrite frauduleusement, de faire échec à cette fraude et de refuser, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la délivrance du titre sollicité.

Le 4 novembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié. M.

d'appréciation ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

E B et Mme C A, représentés par la SCP Welsch-Kessler et associés, concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le

E a produit un certificat de décès, établi le 3 janvier 2022 par l'officier d'état-civil de la commune de Kadutu, faisant état de la survenance, le 15 décembre 2021, du décès de Mme H.

de Conakry n’ait enregistré qu’un seul décès en sept mois ; le certificat ce décès produit n’équivaut pas à un acte de décès prévu aux articles 217 et 220 du nouveau code civil guinéen ; - aucun des