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DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Saint-Ouen l'Aumône a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06436_20240515
15 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices
4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B. Sur le bien-fondé de la demande de M. B : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques
9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2007568 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21VE02712_20231215
La commune de Saint-Germain-en-Laye a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande tendant, d'une
2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, l'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais, représentée par Me Varnoux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à
ORCA_21PA04964_20231108
8 novembre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française la récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des membres du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01747_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095544
18 décembre 2025
DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES LORSQU'ELLE EST COMPÉTENTE - EXISTENCE - ABSENCE DE PROPOSITION DE LA SAISINE DE LA COMMISSION - CONSÉQUENCE - REJET DE LA DEMANDE
ORCA_21PA06433_20240515
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 3 août 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices
Juge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de la Haute-Garonne de sa demande de titre de séjour présentée
CETAT:CETATEXT000053380187
16 janvier 2026
. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1910726 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n°2303448 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23PA01456_20240209
Par un jugement n° 1813866 du 7 février 2023, le tribunal administratif de la Paris a rejeté sa demande.
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
L'intéressée a ainsi demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à l'indemniser des préjudices subis lors de sa prise en charge hospitalière.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
Par un jugement n° 2303918 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.
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