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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01112_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00919_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 sous le n°23TL00919 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02079_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par un jugement n° 2403074 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Cisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01509_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 12 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00146_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02276_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un jugement n° 2425984 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 14 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme Maselli, représentée par Me Marshall, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02611_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 2302721 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03911_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un jugement n° 2419480-8 du 27 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02835_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - l'ordonnance de désistement d'office prise par le tribunal administratif de Lille, contestée devant la cour, ne constitue pas une décision définitive prise par le tribunal sur la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05020_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par une ordonnance n° 1427721 du 18 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02597_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le désistement d’office de sa demande, dès lors d’une part, que le juge des référés n’a pas rejeté sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03873_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21LY03873, le SYTRAD, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00764_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête sommaire enregistrée le 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mayombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, lui demande de renvoyer la demande devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04384_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2321770 du 13 octobre 2023 de la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01084_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les moyens développés au soutien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00453_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle

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