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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01112_20230329
29 mars 2023
transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, la requête de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00919_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 sous le n°23TL00919 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Juge des référés
ORCA_24PA02079_20240827
27 août 2024
Par un jugement n° 2403074 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.
ORCA_23PA04324_20240112
12 janvier 2024
B, représenté par Me Cisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_23PA01509_20230807
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 12 avril 2023, M.
ORCA_26PA00146_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.
ORCA_25PA02276_20251031
31 octobre 2025
Par un jugement n° 2425984 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 14 mai 2025, M.
ORCA_25PA00372_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme Maselli, représentée par Me Marshall, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
Procédures devant la cour : I.
ORCA_24TL02611_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2302721 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, M.
ORCA_24PA03911_20241227
27 décembre 2024
Par un jugement n° 2419480-8 du 27 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
Elle soutient que : - l'ordonnance de désistement d'office prise par le tribunal administratif de Lille, contestée devant la cour, ne constitue pas une décision définitive prise par le tribunal sur la
2ème chambre
DCA_25PA05020_20260204
4 février 2026
Par une ordonnance n° 1427721 du 18 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE02597_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le désistement d’office de sa demande, dès lors d’une part, que le juge des référés n’a pas rejeté sa demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21LY03873, le SYTRAD, représenté par Me Soleilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre
ORCA_24BX00764_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête sommaire enregistrée le 27 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mayombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
B, lui demande de renvoyer la demande devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_23PA04384_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2321770 du 13 octobre 2023 de la présidente
ORCA_25PA01084_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les moyens développés au soutien
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.
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