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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
il a donné l'identité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette décision a été confirmée, sur recours gracieux, par une décision du 12 octobre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01270_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01908_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
/ Seules peuvent être membres du groupe les sociétés () qui ont donné leur accord et dont les résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou selon les modalités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que les actes ayant donné lieu aux créances litigieuses sont des actes de biologie moléculaire hors nomenclature ou inscrits dans le RIHN et qu'ils ont été réalisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dans la mesure où elle est dirigée contre un acte non décisoire ; - les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par jugement du 28 juin 2022 dont il est demandé l'annulation, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de la société Les constructeurs du bois dirigée contre ces décisions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que pour rejeter le recours dont elle était saisie, par la décision contestée du 14 juin 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par ailleurs, si E soutient également qu'elle avait désigné un mandataire pour recevoir les actes de la procédure et que l'administration aurait donc dû, a minima, lui notifier la proposition de rectification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d’huissier de justice (…) ». 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01842_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
laquelle ceux-ci étaient présents lors de la signature de cet acte, lequel respecte l'ensemble des conditions de forme et de fond applicables aux actes authentiques.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
été acquittée dans le délai légal donne lieu au versement d'un intérêt de retard () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les autres pièces produites par la société appelante sont constituées de simples tickets de caisse non nominatifs et de factures libellées au nom de tiers, le cas échéant assorties d'annotations manuscrites
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'une telle décision.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
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