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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 février 2021, ainsi que les 8 et 9 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Attar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A devant le tribunal, d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande de paiement des heures supplémentaires présentée par celui-ci. Sur les conclusions d'appel incident de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la demande présentée par M. D devant le tribunal : 5. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu, par la voie de l'évocation, de rejeter l'ensemble des conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de la Remaudière, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300020 du 3 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04258_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
première instance est bien recevable ; Sur la décision de rejet de sa demande d'asile : - le rejet de sa demande d'asile est entaché de nullité en ce qu'il est fondé sur les dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A devant le tribunal, d'annuler les articles 1 à 3 de ce jugement et de rejeter la demande de paiement des heures supplémentaires présentée par celui-ci. Sur les conclusions d'appel incident de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A devant le tribunal, d'annuler les articles 1 à 3 de ce jugement et de rejeter la demande de paiement des heures supplémentaires présentée par celui-ci. Sur les conclusions d'appel incident de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 17 juin 2024, l'office d'hygiène sociale de Lorraine, représenté par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D F, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 2°) de rejeter la demande présentée par Mme G devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La commune soutient que : - la demande de M. B est prescrite ; - l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de M. B ; - les moyens de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01776_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'appui de sa demande, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 25 mars 2022, Mme B, représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010571
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... au cours de la nuit du 15 au 16 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1805630 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePage 6 sur 156