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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
B A a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités, enfin, d'enjoindre au ministre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
B, caporal-chef de la légion étrangère, radié des cadres le 5 avril 2014, a présenté le 5 septembre 2014 une demande de pension militaire d'invalidité reçue le 9 septembre, au titre, d'une part, de séquelles
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
pour les infirmités " acouphènes permanents droits " et " hypoacousie droite ", qui est celle de l'enregistrement de la demande de pension de M.
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
28 janvier 2021 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Ce constat avait déjà été réalisé lors d'une précédente expertise faite le 9 juin 2009 en raison d'une première demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité. M.
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité au titre de l’infirmité d’état dépressif sévère dont il est atteint et de fixer, à ce titre, le taux d’invalidité à 60 %, à compter du 4 août 2014
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
de la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'annuler la décision du 12 novembre 2019, et de lui attribuer le bénéfice
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, ensuite
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
sa demande d'allocation de pension militaire d'invalidité.
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
E D a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
de pension du 16 décembre 2019, d’infirmer la fiche descriptive des infirmités du 23 décembre 2019 et de faire droit à sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité sur la base d’un taux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
rejet de sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité imputable au service, la décision de la commission de réforme refusant sa demande d'avis sur l'attribution d'une pension de retraite pour invalidité
DCA_21LY00564_20220331
2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision de la pension militaire d'invalidité de M.
ORCA_20TL04563_20221214
14 décembre 2022
B a contesté le jugement rendu le 8 mars 2019 par le tribunal départemental des pensions militaires du Gard qui l'a débouté de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison d'un taux
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