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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il soutient que : - en l'absence de mémoire ampliatif du préfet de police, celui-ci est réputé s'être désisté ; - il a été placé en procédure normale de demande d'asile de sorte que le litige a perdu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 30 octobre 2024, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant qui les a lui-même produit devant les premiers juges, le dossier de demande de permis de construire déposé par l'association défenderesse comportait les documents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge pédiatrique de l'enfant G entre sa naissance et sa sortie de la maternité le 21 juin 2008 ; l'enfant n'étant pas sorti précocement
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01579_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
à compter de cette naissance ; - en tout état de cause, la demande d'asile du fils de Mme B, qui est né pendant l'examen de la demande d'asile de sa mère, doit être regardée comme une demande de réexamen
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
maximum pour un temps de sortie de 10 minutes ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le film " Le Grand bain " étant sorti le 24 octobre 2018, la demande d'injonction des deux associations qu'une copie du film soit délivrée à l'une entre elle dès la sortie du film avait perdu son objet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la société Egis Eau ne formule à son encontre aucune prétention, ni demande ni critique, de sorte qu'elle doit être purement et simplement mise hors de cause ; - toute prétention
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à intervenir et d'effacer toute mention relative à cette interdiction de sortie du territoire, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de retrait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
préalablement formée devant elle. / (). " Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Bézenac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1905837 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
effet, l'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à la délivrance d'autorisations de sortie de courte durée dont la pertinence est appréciée par un psychiatre ; de même, la circonstance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2314546 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
devant les premiers juges.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
devant les premiers juges.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A E, preneur en place, n'a pas fait acte de candidature lors de la demande d'autorisation d'exploiter, de sorte qu'il ne disposait d'aucun intérêt à agir pour contester l'autorisation tacite délivrée au
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un jugement n° 2204239 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde
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