Par un jugement n° 2403250 du 12 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2401927 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 juillet et 5 septembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Aitali, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C représenté par Me El Mounsi, demande à la cour : 1°) de rejeter les demandes de la préfecture de l'Hérault ; 2°) d'infirmer le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104347 du 14 octobre 2021 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ;

Par un jugement n° 2100676 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2214808 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103610 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, l'ONACVG, représenté par Me Commin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;

Par jugement n° 2205740 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2216212 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2205828 du 13 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - sa note en délibéré n’a pas été visée ; - alors que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il avait formé des demandes de paiement

Par un jugement n° 2404676 du 21 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, M.

Par un jugement n° 2300253 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102250 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

Aux termes de l’article R. 811-8-1 du même code : « Le président de la formation de jugement (…) peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens

Il relève appel du jugement du 15 juillet 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il appartient au juge administratif, saisi d'une demande en ce sens, d'apprécier si une faute a été commise dans l'exécution d'une perquisition, au vu de l'ensemble des éléments débattus devant lui, en