Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 mars 2022, la SARL Alpes Bâti Décor, représentée par Me Tournoud, demande à la

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A, représentée par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2021 et 26 octobre 2021, la SAS Société Formula II Participations, représentée par Me Lelièvre, demande à la cour :

minutes avant le début de l'audience.

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 1er février2022, la SARL Bavuz TP, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 8 mars 2021, la SARL Chez Saïd, représentée par Me Labalette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - et les conclusions de M.

, dans le délai de trente jours imparti pour formuler des observations sur les rectifications qui lui ont été notifiées, aucune demande tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 77 du livre

Par un jugement n° 2400248 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de réexamen de sa demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Par un jugement n° 2110143 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2021 et 29 mars 2022, la SCI de La Palmeraie, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande