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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1910429 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2106549 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
.. devant le tribunal.
4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
Par jugement no 1900044 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du
5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par la société Arianespace devant le tribunal administratif de Montreuil.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Ses demandes ayant été rejetées, la société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Valenciennes à lui verser la somme de 592 393,55 euros toutes
5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'armatures spéciales a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le département des Yvelines à lui verser
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
à la taxe spéciale d’équipement.
9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Me Maheust et Me du Pasquier, avocats, demande à la Cour de rectifier les erreurs matérielles
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2102443, 2202047 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02408_20230629
29 juin 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Juge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2314807 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août et 27 septembre 2023, la société CGFF, représentée par Me Zapf, demande
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Millet portes et fenêtres, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002848 du 4
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Conseil gestion financement de flotte (CGFF), représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1902447 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
Il soutient que : -la demande indemnitaire de M.
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