Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas porté au droit de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D a été surévalué par le tribunal administratif à partir d'un devis du 8 novembre 2017 d'un montant très supérieur à un devis antérieur du 3 avril 2015. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Alpes Sud Terrassement soutient, en produisant les devis et factures relatifs à trois chantiers, qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion, dès lors qu'elle a établi les devis qui précisent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le montant de ce devis n'a pas de caractère forfaitaire, la facturation ne portant que sur les prestations validées et réellement exécutées ". 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des courriers des 21 février et 20 juin 2012, le maire de la commune de Châtillon a demandé à la société ERDF de réexaminer son devis.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Quant au devis n° 1413 SC.17 : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et sur la facture de l'entreprise ou de l'auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-0527 du 8 mars 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01824_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un arrêté n° 2022-2867 du 17 octobre 2022 régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, en l'absence de toute pièce afférente à cette période, de 6 ans et demi environ, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En outre, s'il se prévaut de la présence de son père, de son demi-frère et de ses demi-sœurs, ces éléments sont insuffisants pour justifier de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels justifiant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, la somme réclamée de 20 522,80 euros HT correspond au cumul du devis n° 6578/2018 du 20 décembre 2018 et du devis n° 6585/2018 du 24 décembre 2018, mais le mémoire en réclamation ne mentionnait
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
titre principal sur le fondement de la garantie décennale, à titre subsidiaire sur le fondement contractuel, la somme de 683 994,58 euros, outre l'indexation sur l'indice BT1 à compter de la date du devis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24200, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représenté par Me Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01783_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
définir le régime juridique du RIFSEEP ; - le CCAS de Martigues est libre de fixer le régime indemnitaire relatif au RIFSEEP ; - le régime indemnitaire prévu s'inscrit dans une bonne gestion des deniers
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
des mentions de ces deux devis qu'ils ont été établis pour une surface de 82 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03481_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01773_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 6 sur 521