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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société Isola ne saurait davantage remettre en cause le caractère contradictoire de ce même rapport en se fondant sur la circonstance que le devis qu'elle a établi sur sollicitation de l'expert n'aurait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
incendie de la cité administrative de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, pour un montant de 80 000 euros HT.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
numérique présente en appel ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement le texte de son mémoire en défense de première instance mais énonce à nouveau une argumentation qui lui parait devoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée "scénario de référence" () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01741_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu’elle avait fournis afin d’attester de l’ancienneté et de la stabilité de sa communauté de vie, de faire état de la présence en France de sa mère, qui bénéficie d’un titre de résidente, et de son demi-frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au cours de l'exécution du marché, des demandes de devis pour travaux modificatifs pourront être émises par le maître d'œuvre. Elles le seront de manière expresse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'ailleurs, s'il ressort de cette page que la métropole participe au financement des mouillages écologiques, celui-ci mentionne bien que " Fort de ce patrimoine et du désir de le faire partager, les douze
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
générales applicables aux marchés publics de travaux, " aux constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu'à l'inventaire descriptif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
47 ci-dessous : () - de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi, ainsi que pour la publication de l'état descriptif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00351_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une aire de retournement puisse être aménagée et que les véhicules puissent faire demi-tour () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00352_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une aire de retournement puisse être aménagée et que les véhicules puissent faire demi-tour () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, si les requérants soutiennent que la notice architecturale ne précise pas les choix opérés pour assurer l'insertion du projet dans son environnement, il résulte de la notice descriptive
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pour lui permettre d’être réglé de ses prestations même en cas de défaillance de l’entrepreneur principal ; - elle a listé les travaux qui lui ont été confiés en sous-traitance dans le cadre d’un devis
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tenu de la proximité des locaux techniques et elle provoque en outre des odeurs nauséabondes qui provoquent une gêne considérable des usagers ; le juge administratif prend en compte la production de devis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
en l'absence de mise en œuvre du projet, () ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
agissant des travaux réalisés sur ordre de service : - elle a droit au paiement de la reprise de l’embrasure en briques de l’entrée principale résultant de l’OS n° 127, pour lequel elle a émis le devis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02468_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sa demande de titre de séjour pour raison de santé présentée le 17 mai 2017 a été rejetée par un arrêté du 3 mai 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis, assorti d'une obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
point 4, est située sous la rue de Parousin qui fait partie du domaine public routier de la commune de Nanteuil-sur-Marne, le titre de propriété du 30 avril 2008 produit au dossier expose dans sa description
Source officiellePage 6 sur 18