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11 397 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A étaient difficiles, ce dernier ayant porté plainte pour diffamation à son encontre, ne sont, en elles-mêmes, pas de nature à caractériser une irrégularité.

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →

CAA

2ème chambre

DCA_25PA02675_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

des difficultés à trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans ses missions et à respecter les échéances imposées en lien avec ses interlocuteurs de la direction générale de l’armement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01618_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que le caractère difficilement réparable des conséquences de l'exécution du jugement litigieux n'est pas établi alors que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

S'agissant des difficultés invoquées : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04174_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

organisationnelles " et " a été en grande difficulté pour anticiper les changements et les accompagner de façon concrète et constructive ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - l'exécution du jugement comporte pour lui des conséquences difficilement réparables ; - ses moyens d'appel sont sérieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

811-17 du même code : " Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01707_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que : -la décision administrative est insuffisamment motivée ; -son attitude conciliante durant les échanges avec l'administration, les difficultés financières qu'elle rencontre ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une erreur d'appréciation des faits en ne tenant pas compte de l'ensemble des éléments qu'elle a fait valoir et en ce que la réduction décidée par le tribunal est bien trop faible, d'une part, les difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé, notamment, de décrire les difficultés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En outre, les difficultés de stationnement alléguées par les requérants sont contredites par les plans fournis par l'intimée qui établissent l'existence de plusieurs parkings, dont certains gratuits, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00238_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00667_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'espèce, les éléments décrits au point précédant sont relatifs à des difficultés relationnelles intervenues entre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, ces comportements, s'ils sont répréhensibles et de nature à engendrer des difficultés de management pour Mme A, ne sont pas constitutifs d'agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03113_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que les cartes et plans de zonage soumis au public, en dépit de difficultés, notamment d'échelles, inhérentes à la compréhension d'un document couvrant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient que : - alors que les carences d'ordre technique qui lui sont reprochées ne sont pas matériellement établies et que les graves difficultés relationnelles auxquelles elle a été confrontée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21963_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Pour autant, elle ne verse au dossier que des courriels et des attestations de certains de ses collègues, qui décrivent des difficultés relationnelles et un contexte de tension et relatent des échanges

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Maritime ne présentent pas de caractère sérieux et ne comportent pas de conséquences difficilement réparables.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03768_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

sur le plan du management du fait d'une équipe d'animation en effectif réduit ainsi qu'une difficulté dans l'approche des publics les plus difficiles ne constitue pas un élément susceptible de faire présumer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02947_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

; - en application du principe d'effectivité, l'Etat doit lui permettre de percevoir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'est acquittée à tort, compte tenu de l'extrême difficulté

Source officielle