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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
Lotipromo, l'émission et la comptabilisation de la facture d'avoirs au profit de la société Lotipromo n'a pas été suivi d'un remboursement à la même société.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
E n'ont aucun lien juridique, financier ou personnel avec les sociétés Servcorp Smart Office et Fiduciaire Montepashi et que le projet initial de son dirigeant était de développer l'activité de la société
DCA_22LY03770_20240201
Le requérant se prévaut également de sa rencontre dans les bureaux parisiens avec les dirigeants des sociétés Totem et Romulus One.
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
; les contrats, ses annexes n°s1, 2, 4, 5,6 et 7 ainsi que les lettres de mission n’ont nullement été rédigés, émis ou reçus, ni même été signés par elle mais relèvent uniquement de tiers ou des dirigeants
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
de moyens techniques, ainsi que la présence en France de la personne qui réalisait ces prestations au nom et pour le compte de la société FINTEC, à savoir de son dirigeant, cette société n'employant d'ailleurs
9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
C, gérant de droit de la société, au cours des cinq années précédant le cession de parts sociales de la SAS Concorde, l'administration a relevé que depuis avril 1999 et jusqu'en juillet 2014, la société
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
en société par actions simplifiée avec modification statutaire, sur l'étude du régime fiscal et social des dirigeants découlant de cette transformation de la société et enfin, sur la recherche sur le
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
et, d’autre part, à l’encontre de son dirigeant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
La SA Les Epinettes, société de droit suisse, est détenue à hauteur de 49 % de son capital social par la société de droit suisse Anura et à hauteur de 51 % par M. A..., qui en est le dirigeant.
DCA_25MA01498_20251218
7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
dont le siège social est situé à l'étranger et qui est société mère ou filiale de l'entreprise dans laquelle l'attributaire exerce son activité, il incombe à la filiale ou à la société mère française
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
Il a également relevé que la société s'était abstenue d'enregistrer l'intégralité des produits facturés à la société MDM.
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
Il soutient que : - la condamnation solidaire d'un dirigeant de société, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts, ne crée pas une nouvelle créance, de sorte que les actes suspensifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
D'autre part, la société appelante s'est vue remettre, par le biais de son dirigeant, un avis de vérification de comptabilité en date du 21 novembre 2017. Son représentant, M.
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée (JTI) que de la société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
A, et que son capital social était détenu en totalité, pendant l'exercice clos en 2013 et jusqu'au 18 décembre 2014, par la société ADT, société dont le capital social était réparti entre M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
A, dirigeant la société financière HG. Une note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2024 a été présentée pour la société financière HG. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
sur les sociétés.
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
A est par ailleurs dirigeant d'une société de droit marocain, la société Ulis, et actionnaire de la fiducie Ulis Offshore, dont le siège est à Gibraltar, lesquelles ont donné du matériel en location à
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
qui font foi jusqu’à preuve du contraire, non rapportée, font référence à des opérations incombant, par nature, au propriétaire d’un immeuble ; - la seule circonstance que son gérant était aussi le dirigeant
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