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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'implantation du projet présente, une densité éolienne déjà notable, quantifiable par exemple en comptant les éoliennes présentes et les projets d'éoliennes autorisés mais non encore construits, dans un disque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a en outre révélé l'existence d'une hernie du disque L5-S1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort de ces mêmes pièces du dossier que les convocations étaient accompagnées d'un disque numérique comportant notamment une note de synthèse dont il n'est pas soutenu qu'elle ne contiendrait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
retenant la moyenne de deux méthodes dont l'une a consisté à calculer les recettes à partir des coefficients de marge brute pratiqués sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
qu'elle séjourne régulièrement, que ses frères et sœurs résident en France et qu'elle est mère d'un enfant de nationalité française né le 7 août 2013 d'un précédent mariage avec un précédent français dissous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est toutefois constant que le PACS a été dissous en juillet 2020. A la date de la décision, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
raccordement, qui constitue le fait générateur de la participation, les délibérations du syndicat mixte " URA " des 19 décembre 2013 et 22 février 2017 n'étaient plus applicables, ce syndicat ayant été dissous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00204_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Son mariage a été dissous par une convention de divorce par acte d’avocat, laquelle indique que la séparation du couple est survenue le 15 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 " pensionnée au taux de 20 % à compter du 4 juin 1992 correspond à des séquelles de fractures de L3 et L4 associées à un affaissement du disque
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a ainsi fourni à la société MCA Technology sur la période du 15 décembre 2011 au 29 mars 2012 des disques durs, des processeurs et des tablettes pour un montant s'élevant à 912 039,82 euros toutes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
se basant sur les sommes facturées à ses clients, telles qu'elles figuraient sur les notes d'honoraires établies au nom de la société C et communiquées par la société F qui les a découvertes sur le disque
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D a consulté pour douleurs du rachis au CHU de Poitiers, où il s'est vu diagnostiquer une lombo-sciatalgie L5 droite sur une discopathie L5-S1 avec tassement du disque.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A avait permis d'établir que cet arrêté était stocké sur le disque dur dudit ordinateur, au sein d'un dossier intitulé " B ", et que les agents des services administratifs de la commune avaient établi
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
réception de l'ouvrage a été prononcée et que le conseil municipal a autorisé, par délibération du 24 juin 2008, l'intégration dans l'actif communal des travaux remis par le SIEVYB ; ce dernier a été dissous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
opposable aux tiers, dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01586_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si, à la date de cette entrée, Mme B... était liée par un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, qui, toutefois, avait été conclu le 12 avril 2023 puis dissous dès le 11 septembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Notamment, le groupement solidaire n'étant pas alors dissous, le représentant de la société Environnement Architecture Urbanisme disposait toujours d'un mandat pour conclure valablement un avenant modifiant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01321_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, alors qu'il n'est pas davantage établi ou soutenu que le mariage aurait été dissous, la circonstance que l'intéressé vivrait séparé de son épouse depuis l'année 2018 était inopposable à une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si, d'autre part, dans le rapport d'expertise déposé en décembre 2016, le deuxième collège d'expert a retenu qu'en l'absence de dégénérescence repérée du disque sus jacent à l'arthrodèse, de signes nets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
comme elle le soutient, ses supérieurs hiérarchiques seraient à l’origine des dysfonctionnements de sa messagerie électronique et de l’impossibilité d’enregistrer ses documents professionnels sur un disque
Source officiellePage 6 sur 10