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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
E G apportent la preuve de leur qualité de copropriétaires de l'immeuble concerné par l'arrêté attaqué.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00799_20240513
13 mai 2024
Par un acte enregistré le 3 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont et autres ont déclaré se désister de leur requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise, M. et Mme A B et M.
ORCA_21LY01533_20221130
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
d'erreurs de droit ou de fait ou encore d'erreurs manifestes d'appréciation. 3.
2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 11 et le 30 avril 2024, la société Partner, la société Spring First venant aux droits de la SCI La Piscopoise et M.
8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
La ville de Lyon, qui n’a pas la qualité de copropriétaire de la résidence Préfonds, ne peut utilement invoquer le défaut de qualité pour agir de la société Oralia au nom du syndicat des copropriétaires
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
Par ordonnances n° 2303790 et n° 2303845 des 31 juillet et 2 août 2023, il a été, à deux reprises, fait droit à cette demande. Procédures devant la Cour : I.
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles ainsi que M.
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
Par un courrier du 25 août 2021, notifié le 26 août suivant, le syndicat des copropriétaires a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
Ainsi le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire, M.
Juge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
Il y a donc lieu, pour la cour, de statuer immédiatement sur la demande du syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche. 2.
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
Par suite, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe ne peut utilement se prévaloir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, des erreurs de droit et d’appréciation commises
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir que : – la demande était tardive ; – le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons » n’a pas reçu mandat de l’assemblée générale des copropriétaires
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