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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
Par ailleurs, il annonce la volonté de maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses et précise que, concernant les nouveaux ouvrages de rejets d'eaux pluviales dans le milieu naturel, les eaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
eaux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
eaux pluviales.
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
le lit naturel du cours d’eau n’existe plus et qui ne relève pas des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement visées
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
d'un mécanisme de traitement des eaux usées ; l'exploitation n'entraîne aucun rejet de polluants directement dans un milieu naturel ; - les montants des redevances pour pollution de l'eau d'origine
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
Dans la zone d’étude du projet, mais hors du site de ce dernier, se trouve la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I « Boisements, gravières, prairies et cours d’eau
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
() / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
Toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige est recevable à former une intervention.
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
Une autre partie du cours d’eau, notamment au niveau de la prise d’eau du Bastan, est une zone d’habitat moyennement favorable au desman.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
climatique et vise à assurer :/ (…)/ 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus
2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
voire, pour l'un deux, exhaussé son fonds, ce qui bloque l'écoulement naturel des eaux de pluie ; - s'agissant de la montée de Silhol, la commune d'Alès a réalisé les aménagements nécessaires pour que
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
L’étude d’impact comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
Eaux pluviales : / Conformément au règlement joint en annexe, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. / Toutes les dispositions doivent
DCA_23BX02984_20260210
de protection spéciale au titre du réseau Natura 2000, ni la circonstance que l’emprise du projet se situe dans une zone de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) et au sein du périmètre du
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI le Bord de l'Eau est rejetée.
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