du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () / b) Evaluation des

s'accroître ; * le projet n'est pas desservi par des voies présentant une capacité suffisante ; * le projet induit une imperméabilisation excessive de son tènement et génère des émissions de gaz à effet

Elle soutient que : - la décision attaquée repose sur une insuffisante analyse des effets verticaux de l'opération quant au risque de verrouillage des intrants et quant au risque de partage d'informations

Selon cette même circulaire, la dotation " MERRI G03 " est versée au cours d'une année pour les actes réalisés l'année précédente déclarés sur le fichier dédié à cet effet, dénommé " FICHSUP ". 6.

Selon cette même circulaire, la dotation " MERRI G03 " est versée au cours d'une année pour les actes réalisés l'année précédente déclarés sur le fichier dédié à cet effet, dénommé " FICHSUP ". 4.

S'agissant de l'insuffisance de l'analyse des effets cumulés : 13.

base de dossiers incomplets en méconnaissance de l’article R 431-36 du code de justice administrative qui exige la production d’un plan de l’état initial des constructions lorsque le projet a pour effet

Il appartient à l’autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de l

/UE et doit donc porter notamment sur l'utilisation des ressources naturelles, y compris à l'étranger ; - l'évaluation environnementale est insuffisante en ce qu'elle n'analyse pas l'ensemble des effets

La délivrance de cette attestation a eu nécessairement pour effet d'abroger implicitement l'arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français, qui n'a pas reçu d'exécution.

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au

la ministre des armées de procéder à la liquidation des droits à pension de Mme C en tenant compte des infirmités de lombalgies chroniques et de cervicalgies chroniques au taux de 10 % chacune, avec effet

applique l’encadrement des loyers ressort des documents cartographiques publiés sur le site internet de la Métropole de Lyon ; – l’exécution du jugement attaqué, sans modulation dans le temps des effets

La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

cumulés sur l’avifaune et les chiroptères, sur les effets de sillage et sur l’effet domino ; - elle est intervenue au vu d’une étude acoustique manifestement insuffisante et n’ayant pas assuré l’information

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'avis de la CNAC au vu duquel il a été pris est irrégulier et infondé ; - en effet, cet avis ne pouvait légalement se fonder

territoriale qui n’avait pas encore été adopté à la date de la décision attaquée ; - le dossier de demande d’autorisation d'exploitation commerciale comportait des indications suffisantes sur les effets

ce motif illégal dès lors qu'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur le motif d'atteinte à la commodité du voisinage compte tenu de l'effet

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Enfin, ce dossier présente dans ses documents annexes, le bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu au premièrement de l'article L. 229-25 du code de l'environnement. 12.