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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. » Selon l’article 6 de ce décret, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les activités exercées à titre accessoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
1989, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière, de notifier cette décision à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, de déterminer sa perte de traitement et d'accessoires
DCA_21LY02671_20220615
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
Dès lors, compte-tenu de ces éléments, et quel que soit la part de cette valeur comptable dans l'actif total de la société, ces moyens techniques doivent être regardés comme importants. 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01042_20220902
2 septembre 2022
Mme A B reprend en appel, en des termes identiques et sans élément nouveau, le moyen de légalité externe soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
39 A du code général des impôts ; - le tribunal a considéré à tort qu’elle avait réalisé des investissements hôteliers au motif qu’elle proposait, outre la fourniture d’un logement, des services accessoires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02326_20221004
4 octobre 2022
Toutefois, il n'apporte aucun élément permettant de justifier ses affirmations. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence doit être écarté. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire interdit, pour des raisons de sécurité, les " téléphones et accessoires ". Il ressort du compte rendu d'incident du 10 juillet 2019 que M.
3ème Chambre
DCA_20VE01888_20221117
17 novembre 2022
Au produit des opérations immobilières et financières accessoires exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
dans la qualification juridique des faits en ne prenant pas en compte la circonstance que du fait de la configuration des lieux, le garage constituait un bâtiment distinct et indépendant et non l'accessoire
Juge des référés
ORCA_25DA00438_20250602
2 juin 2025
B tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2023 portant refus de titre de séjour et les conclusions accessoires.
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a notamment pour objet l'acquisition d'un terrain situé à Solliès-Toucas, la construction, sur ce terrain, de tous immeubles, ainsi que la vente et, accessoirement, la
DCA_21MA01342_20230526
DCA_21MA01343_20230526
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; - à titre subsidiaire, si les activités litigieuses devaient être qualifiées de non commerciales, elles revêtent un caractère accessoire
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
Si la commune de Chabeuil fait valoir que le trottoir sur lequel les potelets ont été installés relève du domaine public en tant qu’accessoire d’une voie publique, une telle domanialité publique ne peut
6ème Chambre
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
Les entreprises intéressées par les lots accessoires ne peuvent soumissionner qu'au sein d'un groupement préconstitué, et non individuellement ". 4.
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