A..., épouse D..., ont, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler deux arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet du Nord a respectivement refusé de leur

résident notamment sa mère, une de ses sœurs et un de ses frères.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé

ne suffisent pas à établir l’ancienneté de la communauté de vie alléguée avec une compatriote titulaire d’une carte de résident, qu’il a épousée le 2 novembre 2023 soit moins de six mois avant l’édiction

et sa fille ne résident pas en France comme l’a retenu le préfet, mais en Tunisie ; le préfet se contredit en écrivant qu’il « dispose d’une demande d’autorisation de travail souscrite par un employeur

Sur la légalité de l'assignation à résidence : 7.

Leurs grands-parents maternels résident à Chambéry, où les trois aînés sont scolarisés.

La continuité de la résidence habituelle en France de M.

En deuxième lieu, Mme D épouse A C souligne qu'elle est présente en France depuis presque dix ans, qu'elle est mariée depuis le 2 octobre 2020 avec un titulaire d'une carte de résident mais que la vie

En outre, le mariage avec son épouse française est très récent à la date de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales et M.

Si son époux est titulaire d’une carte de résident valable dix ans, délivrée en 2017, travaille en France dans le secteur du bâtiment et si deux de ses enfants résident également en France, Mme A... n’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre à la préfète de l'Allier de communiquer son entier

En outre, les requérants ne justifient d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que l'épouse et les enfants de M.

Par une décision du même jour, la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, épouse C, a demandé, au moyen de deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision

et dont l’un, majeur, bénéficie d’un certificat de résidence depuis le 24 avril 2025.

A et à Mme D épouse A un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, et a mis à la charge de l'Etat le

Si Mme E, épouse D, demande à la Cour d'admettre l'intervention de son fils mineur, M.

Ainsi, les circonstances invoquées par la société Appart'City selon lesquelles les choix des clients sont davantage déterminés par la résidence que par les appartements eux-mêmes et la résidence, pour

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme C épouse B est manifestement dépourvue de fondement.