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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
certain ", avec une maladie professionnelle.
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
dès lors que son état de santé aurait justifié qu'un congé de longue maladie ou un congé de longue durée lui soit accordé. 20.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
Souffrant d'une sciatique et d'un syndrome anxio-dépressif, il a été placé en congé de maladie ordinaire le 2 mars 2017.
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
B justifie son placement en arrêt maladie.
5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
B en congé de maladie ordinaire à compter du 14 juillet 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00082_20231109
9 novembre 2023
; - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sur le fondement de l'article L. 423-23 en tant qu'accompagnant d'étranger malade ; - le refus de titre de
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
ainsi que la décision du 3 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au maire de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de la placer en congé de maladie pour accident de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03079_20240423
23 avril 2024
de la date de réception de la déclaration prévue à l'article 37-2 et, le cas échéant, des résultats des examens complémentaires prescrits par les tableaux de maladies professionnelles. / Un délai supplémentaire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
la maladie du service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie.
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
implicite de rejet de son recours gracieux, d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale de Saïx de la rétablir dans ses droits à plein traitement sur toutes les périodes de congé de maladie
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
C avait ou non dépassé le seuil de 1m Sv ; par ailleurs, il a bénéficié d'une surveillance de la contamination interne dès lors que trois examens anthroporadiométriques et trois examens radiotoxicologiques
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
de la maladie, un tel vice n’aurait pas privé de garantie M.
DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
et en n'examinant pas si les conditions d'octroi d'un congé de longue maladie étaient réunies ; - l'arrêté contesté portant placement en congé de maladie ordinaire, pris sans examen des éléments communiqués
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00978_20240712
12 juillet 2024
Cette motivation révèle également que la préfète a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B.
3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 du président du conseil départemental D en tant qu'il l'a placée en congé de longue maladie d'office rétroactivement
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité algérienne, a sollicité son admission au séjour en qualité d’étranger malade.
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