A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d’abroger l’arrêté portant expulsion du territoire français en date

d'une décision d'expulsion présentée plus de deux mois après la notification de cette décision que si le ressortissant étranger réside hors de France.

d’expulsion.

A la suite de cette demande, la préfète du Val-de-Marne a engagé à son encontre une procédure d'expulsion et la commission d'expulsion a rendu le 8 février 2023 un avis défavorable.

Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d'instance d'Asnières a ordonné l'expulsion de M. D du logement situé 23 bis rue Henri Barbusse à Clichy (92110).

Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 20 août 2020 par lequel cette autorité a prononcé son expulsion

; - les expulsions sollicitées, qui sont des mesures individuelles et prises pour application du règlement intérieur de l'aire d'accueil, sont donc dépourvues de base légale ; - ils ont bénéficié

H... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 26 avril 2024 par lesquels le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et l’a assigné à résidence

Par un arrêté du 30 mai 2023, B a, d'une part, prononcé l'expulsion de M. A du territoire français et, d'autre part, fixé le pays de destination de l'expulsion. M.

Le 3 décembre 2021, la commission d'expulsion a émis un avis défavorable à son expulsion du territoire français.

sur la dignité humaine justifient un examen plus approfondi ; l'exécution de son expulsion n'est ni nécessaire, ni proportionnée.

Par un arrêté du 21 décembre 2018, pris après avis favorable de la commission départementale d'expulsion du 17 septembre 2018, le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français sur le

Sur l'arrêté portant expulsion : 3. Ainsi que l'a relevé la magistrate désignée, une décision d'expulsion a pour effet, par elle-même, de retirer à l'intéressé sa carte de résident.

C fasse état de sa démarche d'insertion professionnelle et de ses liens familiaux et alors même que la commission d'expulsion a émis un avis défavorable à l'expulsion, le préfet des Pyrénées-Atlantiques

A, avant de refuser d'abroger la décision d'expulsion dont il a fait l'objet le 29 juillet 2015.

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de la mesure d'expulsion dont il a fait l'objet est illégale en raison de l'illégalité de ladite mesure d'expulsion ; -

Par l’arrêté contesté du 19 décembre 2024, notifié le 8 janvier 2025, le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion du territoire français.

A l’issue d’un délai de cinq ans à compter de l’exécution de l’arrêté d’expulsion, M.

Après un avis favorable à son expulsion émis par la commission départementale d'expulsion du 30 janvier 2023, la préfète du Rhône a, par un arrêté du 21 février 2023, prononcé son expulsion du territoire

, il est sans incidence sur la légalité de la décision même portant expulsion de l'intéressé. 8.