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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour les items ORG et TECH ; - l'échelle de notation retenue pour l'évaluation de chacun des sous-critères du critère de la valeur technique ne prive pas de portée la pondération des sous-critères
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ainsi ressort-il clairement de cette fiche de poste que la gestion, non seulement des documents d'urbanisme, mais également des autorisations d'urbanisme, lui était confiée. Si le 12 mars 2019, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
une fiche de réception individuelle. () / 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le critère " technique " était divisé en différents sous-critères dont un sous-critère : " liste des principales fournitures avec fiches matériaux et leur provenance " pour lequel la société Boulanger
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A soutient que l'ordre de mission permanent signé le 2 janvier 2018 par le directeur général des services techniques a entraîné une modification de sa fiche de poste en ne l'autorisant plus, pour les besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
décision de la commission de recours de l'invalidité du 7 juillet 2021 rejetant son recours contre l'arrêté du 22 février 2021 fixant sa pension militaire d'invalidité, d'annuler cet arrêté ainsi que la fiche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requérante produit, à cet égard, un rapport d'une graphologue confirmant que la fiche de poste n'aurait pas été signée par elle-même.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Une note de service du 6 juin 2018 a fixé les principes de cette nouvelle organisation, et a été présentée au comité technique paritaire. Dans ce contexte, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du bilan de stage figurant dans la fiche d'évaluation du 26 mai 2021 et du rapport hiérarchique du directeur du centre technique communal et de l'avis du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il s'agit uniquement d'indices, parmi d'autres, pouvant permettre de caractériser l'importance des moyens techniques mis en œuvre et/ou leur rôle prépondérant. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, cette fiche, diffusée postérieurement à la date du fait générateur des impôts locaux contestés, n'a pu être appliquée par la SARL CEDILEC.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa nomination au poste d'adjoint technique, à l'échelle C2, conformément à la fiche de carrière établie pour l'année 2019 et de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de poste portait essentiellement sur des compétences techniques, le licenciement pour insuffisance professionnelle est entaché d'erreur d'appréciation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La directrice de la bibliothèque et de l'information scientifique et technique de l'université a complété, le 28 septembre 2021, cette fiche de poste en y ajoutant deux autres missions, l'une consistant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En procédant de la sorte, quand bien même, ainsi que le soutient le requérant, cette collectivité aurait, dans ses écritures devant les juridictions, incorrectement corrélé les fiches de poste et les fiches
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des fiches de poste produites que les trois premiers emplois ne comportent pas de missions à caractère scientifique et technique, et ne s'exercent pas davantage dans un tel domaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le titulaire sera le ilote de la cellule de synthèse technique (…). / Sont concernés au titre de la cellule de synthèse technique : /- les as ects techniques au niveau des interfaces des domaines de chaque
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la fiche individuelle d'évaluation de M.
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