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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
d’expertise.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2203167 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme F... et du groupe MAIF et a mis les frais d’expertise judiciaire taxés et liquidés
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
Par un jugement n° 2300689 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B... et du groupe MAIF et a mis les frais d’expertise judiciaire taxés et liquidés à la
3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
de reprise des malfaçons, aux surcoûts des travaux confiés à l'entreprise diligentée pour achever les travaux, ainsi qu'aux frais d'expertise judiciaire.
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
de la première expertise judiciaire entre les parties perdantes.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
judiciaire ; - le dévoiement des eaux de ruissellement est à l'origine selon l'expert d'un doublement des arrivées d'eau vers le ruisseau de Marassaire ; s'il est acquis que la commune n'était pas
Juge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
Il en résulte que Mme C est fondée à demander l'annulation de l'article 3 du jugement attaqué, mettant à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise judiciaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
D la somme de 2 881,10 euros en réparation des préjudices subis, qu'ont été mis à sa charge les frais d'expertise judiciaire. Elle demande que soit mise à la charge de M.
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
d'expertise judiciaire, d'un montant de 1 533,74 euros, correspondant à une valeur actualisée de 1 837,73 euros ; au titre des frais de déplacement pour se rendre à l'expertise judiciaire, son préjudice
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
d'expertise judiciaire.
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
titre des souffrances physiques et morales, 4 500 euros au titre du préjudice esthétique et 2 700 euros au titre du préjudice sexuel permanent ; b) de condamner les Hospices civils de Lyon aux entiers frais
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
exposés durant l'expertise ; - a mis les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
parties ; 6°) de fixer les consignations du médiateur et de l'expert ; 7°) de mettre à la charge de la compagnie Axa France Iard les consignations, frais et honoraires d'expertise judiciaire et de
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
et de protection de la santé pour les tests réalisés à la demande de l'expert, les prestations de la société Osmos demandées par l'expert, les frais d'huissier et la mission d'élaboration d'un schéma
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
B à verser à la commune de Breteuil une somme de 122 400 euros TTC, a mis les frais d'expertise judiciaire à la charge de la commune de Breteuil à hauteur de 40 % et à la charge solidaire de M.
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
10 000 euros au titre des honoraires d'avocat, de 10 000 euros au titre des honoraires d'expert amiable et de 5 019,42 au titre des frais d'expertise judiciaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expertise judiciaire, dont les constatations de fait doivent être prises en compte sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l’expert se serait
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, et de mettre à la charge du SMTU du Grand Nouméa la somme de 851 000 francs CFP en remboursement des frais
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds du centre d'incendie et de secours de Fougères, de mettre à la charge de cette société la somme de 5 471,63 euros au titre des frais
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