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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2022 sous le n° 22MA00153, puis au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00483 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00483 au greffe de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 sous le n° 22MA00484 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00484 au greffe de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02834_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale dès lors que l’intéressé n’est pas en mesure de démontrer la réalité, la stabilité et l’ancienneté
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il appartient au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens par l’ancien propriétaire ou par l’acquéreur évincé, et après avoir mis en cause l'autre partie à la vente initialement projetée, d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B laquelle constitue une mesure d'ordre intérieur et ne lui fait donc pas grief (CE 25 septembre 2015, Mme D, n° 372624).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02084_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 24 août 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02840_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C n'établit par ailleurs ni l'ancienneté de sa résidence en France depuis l'année 1998, contrairement à ce qu'il allègue, ni l'ancienneté de sa vie commune avec sa compagne chez qui il s'est domicilié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A ; - le troisième grief reproché à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B en tant qu'elle porte sur la reprise d'ancienneté pour services militaires, prévue par l'article L. 63 du code du service national.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04015_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En outre, il ne peut justifier de liens suffisamment anciens, forts et caractérisés avec la France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ancienne compagne de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02329_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort pourtant du procès-verbal d'audition dressé le 9 mars 2017 par les autorités consulaires maliennes en poste en France qu'à la date de cette demande, Mme N'Diaye n'ignorait pas que son ancien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - sa présence ne trouble pas l'ordre public dès lors qu'il a seulement été signalé, et non condamné, pour des faits anciens remontant à 6 ans ; - il n'est plus retourné dans son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01079_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... justifie d’une présence ancienne sur le territoire français, remontant à 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 10 juin 2022 et transmise à la Cour le 14 juin 2022, et des mémoires, enregistrés au greffe de la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, à compter du 13 janvier 2020, au 5ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, sans reprise d'ancienneté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par suite, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre était fondé à rejeter sa demande pour ce seul motif. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
est entaché d'une irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que, les couvertures en ardoise ou en bois constituant des caractères particuliers des architectures à l'ancienne
Source officiellePage 6 sur 974