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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
des salariés et dirigeants du groupe.
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
du groupement de maitrise d’œuvre, elle devrait être entièrement garantie par Ileva, la société Antea Group et la société ICR.
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
198 762,60 euros TTC pour la société Groupe 6.
1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
SERAC Group est membre.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01178_20240201
1 février 2024
mère de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. / (…) / II. – Les sociétés du groupe restent soumises
4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
Sur la recevabilité de l'action de la société Groupe 6 : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
Le groupement forestier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cette décision.
7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
du groupe.
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
Les déficits subis par une société du groupe au titre d’exercices antérieurs à son entrée dans le groupe ne sont imputables que sur son bénéfice, dans les limites et conditions prévues au troisième alinéa
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
de l’ensemble des entreprises placées sous le contrôle de la société Flint Group Topco Limited, qui détient la totalité du capital de la société Flint Group Midco Limited, laquelle détient 100 % du capital
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
méthodologie retenue s'agissant du critère de la valeur technique, le " retard " du groupement était presque impossible à rattraper ; - l'offre du groupement évincé a été dénaturée par l'acheteur qui
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Par le contrat susmentionné, le groupement foncier agricole a loué cette maison à la société E, qui a pour associé unique M.
2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
Puis, le 11 août 2020, le nouveau du groupement d'intérêt public a délivré à M.
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