La commune de Panazol a confié, par acte d'engagement du 17 juillet 2003, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à un groupement conjoint

Saint-Pierre à leur verser la somme totale de 473 274,36 euros HT, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction

d'entreprises, somme qui couvre l'indemnité mise à la charge de ce groupement par le jugement attaqué.

de maîtrise d'œuvre et à l'entrepreneur ; - le groupement de maîtrise d'œuvre, la société Sepia et la SAS ENP devront la garantir intégralement des condamnations mises à sa charge.

S’agissant de l’imputabilité des désordres à la société Socotec Construction : 7.

B est le mandataire, la maitrise d'œuvre de l'opération de construction du collège de Kwalé.

Eu égard à ce qui a été dit au point 60, le groupement de maîtrise d’œuvre doit être condamné à garantir la société Socotec Construction à hauteur de 70 % des condamnations mises à sa charge.

S'agissant des conclusions du groupement Sogea : 12.

composé des sociétés SMAC et Giraud Construction, la société SMAC étant mandataire du groupement.

La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée au groupement composé de la société Icade G3A, devenue Icade Promotion, mandataire du groupement, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction

La commune de Boulbon a souhaité faire réaliser un groupe scolaire sur son territoire, afin de moderniser et rassembler son école maternelle et primaire.

Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la répartition des missions ressortant de l'annexe au marché attribué au groupement de maîtrise d'œuvre, l'économiste de la construction, dénommé économiste prescripteur

La région Occitanie a entrepris en 2015 la construction de la nouvelle faculté de médecine sur le campus Arnaud de Villeneuve à Montpellier.

La Société Nouvelle Soprefag, ayant pour activité la fabrication d’éléments en béton pour la construction et appartenant au groupe GBH, a annexé un code de conduite à son règlement intérieur en vue de

destinées à un usage autre que l'habitation, la garantie peut être limitée au montant du coût total de construction déclaré aux conditions particulières ou à un montant inférieur au coût total de construction

M. et Mme A B ont acquis, selon un acte notarié établi le 2 janvier 2002, un terrain, situé à Lambersart (Nord), couvrant une surface totale de 3 553 m², et qui comprenait alors une construction à usage

, et de [0-5] % sur le marché amont, lequel n'est pas de nature à renforcer la position dominante du groupe.

La requête a été communiquée à la société Eiffage Construction Equipement qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

rénovation urbaine (NPNRU) 2015-2024 qui réduit son périmètre, sur le territoire de la commune de Lormont, au seul quartier de Carriet ; la référence à la délibération du conseil d'administration du groupement

Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.