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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01722_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, situé dans la commune de Pamandzi à Mayotte, les services de police ont constaté la présence en action de travail de deux ouvriers comoriens, MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ". 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 20 octobre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du chantier de construction d'une maison à Chiconi (Mayotte) appartenant à M. A B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SARL) O Grand Buffet a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, à titre principal, d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, la preuve de la matérialité des faits reprochés à la société El Casa Le Kashmir est suffisamment rapportée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Charabel a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., dépourvus de titre les autorisant à séjourner et à travailler en France, dont seul le premier avait été déclaré auprès des services compétents.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01523_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. / () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A la suite d'un contrôle diligenté le 17 octobre 2017 par les services de police, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé, le 25 juin 2018, d'appliquer à la société Skynett la contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration a produit des pièces, enregistrées le 13 mars 2026.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02717_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Olzakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier ayant permis l'élaboration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
antérieure : La SARL Wokerry a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01431_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04812_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une décision du 18 février 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de M.
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