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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Elle peut ainsi se prévaloir de la présomption de causalité pour prétendre à la réparation des préjudices résultant des pathologies dont elle a été victime. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que l'administration se serait fondée sur d'autres documents obtenus de tiers pour fonder les impositions en litige, ni en tout état de cause, pour constater des insuffisances
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02408_20220929
29 septembre 2022
En quatrième lieu, la réintégration aux résultats de l’EURL Syk de recettes résultant de l’application d’une marge commerciale sur les achats rétrocédés n’ayant pas eu d’incidence sur les rappels de taxe
1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
plus-value n'est pas susceptible de compenser l'insuffisance des produits constatés au cours des années précédentes.
DCA_22VE02576_20231128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, outre qu’aucun élément ne permet de regarder le constat de cette charge comme ne résultant pas de l’abandon de la créance, par la société Cabinet B...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société Parc éolien de Monsures a réalisé en 2014-2015 une première série d'écoutes dont les résultats ont été consignés dans l'étude d'impact initiale de 2017, puis
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté.
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
Mme A demande réparation des préjudices résultant des inondations régulières des parcelles dont elle est propriétaire, qu'elle impute à l'insuffisance du diamètre de la buse cylindrique, permettant l'écoulement
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
En cinquième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 10 du présent arrêt que le moyen tiré de l’insuffisance du volet écologique de l’étude d’impact, s’agissant des chiroptères, doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
C d'améliorer ses compétences et les résultats obtenus. En outre, alors même que M.
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
Le 6 décembre 2022, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
Il résulte par conséquent de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.
DCA_20VE02348_20220929
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l'irrégularité du jugement ne peuvent qu'être écartés. Sur la procédure d'imposition : 7.
2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
connaissance de la langue française lorsqu'elle résulte directement d'une maladie ou d'un handicap. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
E... dans la SARL E..., résultant de la réintégration dans le résultat de l’exercice clos en 2014 de cette société d’une charge de 112 300 euros et, d’autre part, de la cotisation d’impôt sur le revenu
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
Alors en tout état de cause qu’il ne résulte pas des pièces du dossier que les éventuelles omissions ou insuffisances de l’étude d’impact initiale ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que l’étude d’impact n’est pas insuffisante dans l’analyse des incidences paysagères du projet sur les installations du CERGO.
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
, ni que la réalisation d'une campagne de mesures en hiver, où il existe une moindre couverture végétale, aurait abouti à des résultats différents.
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