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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2021 et le 13 mai 2022 (non communiqué), M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
fondé des rectifications opérées ; - le caractère intentionnel des manquements n’est pas démontré par l’administration sur laquelle repose la charge de la preuve.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils font valoir que dès lors que l'infection nosocomiale trouve son origine dans l'accident médical non fautif qu'est l'extériorisation du boîtier de défibrillation et donc dans un fait antérieur sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SARL Food Service 30, qui exerce notamment une activité de commerce de gros et de semi gros alimentaire non spécialisé, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A a également été accompagné " pour concrétiser une intention entrepreneuriale " par l'association Les Déterminés du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00986_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, né en 1990, est entré en France à une date indéterminée et ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 29 octobre 2018, une déclaration d'intention d'aliéner ce bien pour un montant de 56 000 euros, signée au nom de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, qui a aggravé sa maladie auto-immune, il a besoin deux fois par mois de se rendre en milieu hospitalier pour recevoir une injection sous-cutanée d'un médicament composé d'agents anti-TNF.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a reçu la dernière injection d’un vaccin contre l’hépatite B contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium le 16 juin 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02788_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fait dès lors qu'elle indique à tort qu'il n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour alors que des démarches en ce sens ont été entreprises à son profit par le service pénitentiaire d'insertion
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT00333 du 4 février 2022, la cour saisie par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien. (…) ».
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, l'inspectrice du travail ne s'est pas bornée à informer M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pour s'expliquer sur ses prétendus manquements à ses obligations contractuelles ; - la résiliation ne pouvait être prononcée au motif qu'elle s'était abstenue de communiquer la copie des contrats d'insertion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Emmaüs et qu'il ne démontre aucune insertion particulière, et la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
G une décision no 439169 du 1er février 2022, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.
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